EXPOSE SUR LA FINANCE ISLAMIQUE ( DEUXIÈME PARTIE )

v UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :

La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins d'exploitation de leur clientèle (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement.

Ø La moudharaba

C’est un contrat entre une institution financière et une entreprise. La première agissant comme bailleur de fonds « commanditaire ou rab al mal» et la seconde comme manager « commandité ou Mudharib», pour investir dans une activité ou une classe d’actif prédéterminée qui profite selon un pourcentage déterminé à l’avance entre les deux parties du contrat au moment de l’investissement.

Dans ce contrat il existe deux ou plusieurs parties qui participent au financement d’un projet d’investissement. Il consiste en le partage des profits mais aussi des pertes. Solidairement les contractants acceptent le risque du partage des pertes dues aux aléas incertains de l’avenir (gharar). Il existe d’autres sous contrat à ces  Musharaka

v UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT

Le Mudharib ne supporte pas les pertes. Dans ce type de contrat la perte financière incombe au pourvoyeur de fond. Le Mudharib ne perd que le fruit de son travail et le temps qu’il a passé à investir dans l’entreprise. Il ne touche aucun salaire car il est considéré comme un véritable partenaire, sa rémunération étant le partage de profits générés par sa recherche d’investissement

Ø  LE IDJAR

L’Idjar ou le leasing est un contrat de location de biens assorti d'une promesse de vente au profit du locataire.
Il s'agit d'une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :
 Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien.

 Le bailleur (en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client).
 Le locataire qui loue le bien en se réservant l'option de l'acquérir définitivement au terme du contrat de location.
De la définition précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la Banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire.
Au terme du contrat, trois cas de figure peuvent se présenter :
      Le client est obligé d'acquérir le bien (contrat de location - vente).
      Le client a le choix d'acquérir ou de restituer le bien (contrat de crédit-bail).
      Le client opte pour une seconde location du bien (renouvellement du contrat de crédit-bail)

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :
Le leasing est une technique de financement des investissements (mobilier et immobiliers) relativement récente. A ce titre, il peut être classé parmi les formes de crédit à long et moyen terme. La conformité avec les principes de la chari'a en fait une formule privilégiée utilisée par les Banques Islamiques dans le financement des investissements de leurs relations. Le second avantage de ce mode de financement a trait à la solidité de la garantie que procure à la Banque son statut de propriétaire légal du bien loué.

Pour les opérateurs économiques, les avantages du leasing sont multiples. D'une part, il leur permet de rénover leurs équipements désuets ou obsolètes et bénéficier ainsi des derniers développements technologiques. D'autre part, il offre l'avantage de leur éviter une immobilisation à long ou moyen terme d'une partie de leurs ressources dans le cas d'une acquisition autofinancée ou même financée par un crédit d'investissement.

En effet, les charges annuelles, dans le cadre d'un financement se limitent aux seuls loyers dus sur la période, ce qui est très apprécié par les entreprises qui ont des difficultés à équilibrer leur situation financière.

Les entreprises qui optent pour ce mode de financement peuvent tirer profit, sur le plan fiscal de la différence positive entre le montant des loyers annuels et celui des amortissements qu'elles auraient dû comptabiliser sur leurs propres fonds si le bien avait fait l'objet d'une acquisition.
Enfin, la marge de manœuvre laissée à l'utilisation quant à l'option finale (achat-restitution-relocation), lui permet de décider au moment opportun du choix le plus indiqué en fonction de la situation et des besoins de son entreprise.

Ø LA MOUCHARAKA

La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d'une entreprise, projet ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits) dans des proportions convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l'opération.

La Moucharaka, telle que pratiquée par les Banques Islamiques nouvelles telle que la nôtre, se présente le plus souvent sous forme d'une contribution au financement de projets ou d'opérations ponctuelles proposés par la clientèle. Comme dans la Mourabaha, ce financement peut se faire avec ou sans décaissement.

La Banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d'associé copropriétaire. Il s'agit en l'occurrence pour la Banque d'un emploi à long ou moyen terme de ces ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs affectés et non affectés...). L'apport de la Banque peut revêtir la forme d'une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d'un concours à l'augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d'actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la formation d'entreprises ou tout simplement pour s'assurer le contrôle d'entreprises existantes.

II°/ LES PRINCIPES DE LA FINANCE ISLAMIQUE

                 

II - A°/ CRITERES DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Les critères importants qui font la finance islamique sont en nombre de 5 :

·        L’interdiction de l’intérêt ou de l’usure qui est le plus connue ; toute

Forme d’intérêt qui est considéré  comme un surplus monétaire est banni car elle est improductive. Les versets coraniques qui montrent cette interdiction sont les suivants

 « Ô vous qui portez la Foi, Ne pratiquez pas l'usure en multipliant démesurément votre capital. Et craignez Dieu afin que vous réussissiez !... », « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt »

·        L’interdiction de la spéculation et de l’incertitude (maysir, gharar) ;

Pour éviter des phénomènes de crise de supprimes tel qu’on l’a connue  aux états unis est donc bannie par l’islam. Le prophète (que la     paix soit sur lui et sa famille)  a évoqué lors d’un hadith ou il a même ordonné de ne pas acheter un bien qu’on ne possède pas.

·         L’interdiction de financer ou d’investir les secteurs illicites

tels que le secteur pornographique, celui du porcin, de l’alcool, de l’armement ou du tabac. Ceux-là suscitent ou suggèrent la débauche où la déchéance de l’être humain constituent des secteurs d’investissement prohibés^[]

·                   Obligations de partages de profits et de pertes dans toute

Transactions financière.

II - B°/ POSSIBILITES DE CE MECANISME

Pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers pour contourner les interdictions citées ci-dessus (hiyal) et rémunérer l'apporteur de capitaux. Ces derniers se fondent sur des concepts que nous avons évoqué dans le fonctionnement.