TECHNIQUE BANCAIRE : L’environnement bancaire L’organisation du système bancaire

TECHNIQUE BANCAIRE :

L’environnement bancaire  L’organisation du système bancaire

I Principes

L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 :

- « les opérations de change,

- les opérations sur or, métaux précieux et pièces,

- le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier,

- le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine,

- le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions,

- les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail. Lorsqu’il constitue la fourniture de services d’investissement au sens de l’article

L. 321-1, l’exercice des opérations connexes et de l’activité de conservation est subordonné à l’agrément préalable prévu à l’article L. 532. »

Source : Code monétaire et financier

L’activité bancaire représente aujourd’hui 3 % du PIB et plus de 400000 emplois

II Éléments et analyse

A.   Les différentes catégories d’établissements

. Catégories d’établissement

    -Banques commerciales

    -Banques coopératives ou mutualistes

     -    Sociétés financières

-      Caisses de crédit municipal

    - Caisses Les institutions financières spécialisées de crédit municipal

   

 Caractéristiques

Banques commerciales

 Banque de détail traditionnelle, banque de marché, banques d’affaires, banques universelles. Ces banques sont des sociétés de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, LCL) : 32 millions de comptes à vue et 57 millions de comptes à terme.

Banques coopératives ou mutualistes

Les clients de ces réseaux sont porteurs de parts sociales. C’est la différence essentielle avec les banques commerciales (Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole). 71 millions de comptes à vue, 147 millions de comptes à terme.

Sociétés financières

Elles ne peuvent pas réaliser toutes les opérations de banques. Elles interviennent sur des domaines comme le crédit-bail, l’affacturage.

Caisses de crédit municipal

Établissement public de crédit et d’aide sociale. Octroi des crédits, collecte des dépôts et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prêts sur gage corporels confirmé par la loi du 15 juin 1992.

Caisses Les institutions financières spécialisées de crédit municipal

Établissement de crédit investi par l’État d’une mission de service public.

B. La réglementation bancaire

1. Les principaux textes sur l’activité bancaire

  - Loi bancaire de1984

   - Loi du 2 juillet 1996 : modernisation des activités financières

- Loi de juin  1999 sur l’épargne et la sécurité financière

- Loi MURCEF (mesure d’urgence à caractère économique et financier)

en 2001

- Loi du 02 août 2003 sur la sécurité financière

2. Les acteurs du système bancaire

Le système bancaire d’un pays  est supervisé par le gouverneur de la Banque du pays  et le ministre de l’Économie et des Finances.

3. Contrôle et supervision du système

On distingue trois organes de réglementation et de contrôle.

1 Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

2 La Commission bancaire

3 Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI)