Bourse des valeurs et marché financier
Le champ de la finance englobe des marchés aux
fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de
financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux
sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en
face d’eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en
contrepartie d’une rémunération appropriée : C’est le rôle que tiennent le
marché financier pour des financements à long terme et le marché monétaire par
des financements à court terme.
Le marché financier se présente
donc comme une composante du marché de capitaux qui permet le financement de
l’économie. C’est le lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières,
principalement les actions et les obligations.
I- L’organisation et la structure des
marchés boursiers :
La bourse des valeurs est le marché officiel et organisé sur lequel
s’échangent les valeurs mobilières françaises et étrangères admises aux
négociations par les autorités compétentes.
Le fonctionnement du marché
financier repose sur l’activité de deux compartiments dont les fonctions sont
différentes et complémentaires : le marché primaire et le marché boursier
ou marché secondaire.
Le marché primaire est celui des
émissions de titres. Il met en relation les agents à déficit de financement
c'est-à-dire les entreprises, les collectivités locales et l’Etat qui émettent
des produits financiers (actions, obligations et autres produits), et les
agents à surplus de financement, les épargnants, essentiellement les ménages,
qui les souscrivent. Ce compartiment remplit une fonction de financement,
d’allocation du capital.
Le marché secondaire ne concerne
que l’échange des valeurs mobilières déjà émises. Par exemple, un épargnant
ayant souscrit à une émission d’obligations d’Etat peut souhaiter revendre ce
titre acheté à l’Etat ; c’est sur le marché secondaire qu’il pourra
réaliser cette opération. C’est donc sur ce marché secondaire que varient les
prix des valeurs mobilières, appelés cours. Ces cours peuvent alors s’écarter
considérablement du cours d’émission fixé par l’émetteur de valeur mobilières
(marché primaires). Sur le marché secondaire, qui correspond au terme de
« Bourse », l’émetteur n’intervient plus (sauf s’il souhaite racheter
ses propres actions) puisque seules les offres et les demandes de titres
déterminent les cours. A la
Bourse , les titres déjà émis s’échangent contre de l’argent
liquide.
Marché primaire
=
Marché financier
=
Emission de
nouvelles valeurs mobilières
|
Marché secondaire
=
Bourse
=
Echange et cotation
des valeurs mobilières déjà émises
|
On remarque toutefois que les
termes de marché financier et de bourse sont souvent pris comme synonymes pour
désigner l’ensemble des deux compartiments.
Marché primaire et marché
secondaire sont des marchés indissociables car un épargnant n’achètera des
valeurs lors de leur émission que s’il dispose de la possibilité de s’en
défaire à de bonnes conditions (sans perte) sur le marché secondaire. La bonne
santé de la Bourse
(cours à la hausse) est donc une condition pour attirer l’épargne vers ceux qui
ont besoin de capitaux (marché primaire).
II- A quoi sert la Bourse ?
Le financement de l’économie
C’est le rôle du marché primaire
d’assurer la rencontre directe entre de nouveaux épargnants et les agents
économiques (entreprises, Etats, organismes publics) recherchant des fonds. Le
marché financier remplit donc sa fonction lorsqu’il parvient à attirer une
épargne nouvelle. Le marché financier facilite donc le développement des
entreprises.
Sur le marché primaire, les
épargnants individuels interviennent surtout de façon indirecte car ce sont
plutôt les organismes gérant leur épargne investie à la Bourse (les OPCVM, gérant
SICAV et FCP) qui participent aux émissions de valeurs mobilières
(augmentations de capital des sociétés par exemple).
Plus généralement, ce sont les
« investisseurs institutionnels » qui jouent un rôle important sur ce
marché en raison de leur puissance financière. Appelés aussi
« zinzins », ils sont constitués par les compagnies d’assurances, les
caisses de retraite, la caisse des dépôts et consignations et les organismes de
placement collectifs crées par l’ensemble des institutions financières et
bancaires. Ils peuvent aussi intervenir massivement sur le marché secondaire
pour réguler les cours (éviter une trop forte baisse par exemple), si bien
qu’on les désigne aussi comme étant les « gendarmes » de la Bourse.
Les mutations financières des
entreprises
La bourse (marché secondaire)
permet de faciliter les changements dans la structure financière des grandes
entreprises cotées, c'est-à-dire dans la répartition de leur capital entre les
différents actionnaires. La
Bourse permet ainsi les alliances, les restructurations, les
fusions et les rachats d’entreprises.
L’offre publique d’achat (OPA)
est une opération financière qui permet à une entreprise de prendre le contrôle
d’une autre en proposant publiquement aux actionnaires de cette dernière de
racheter leurs actions à un prix plus élevé que les cours du marché. Une OPA
peut se faire avec l’accord (OPA « amicale ») ou non (OPA
« inamicale ») des dirigeants. L’entreprise qui cherche à prendre le
contrôle d’une société cotée peut aussi lancer une offre publique d’échange
(OPE) en offrant en rémunération ses propres actions au lieu de paiement en
espèces.
Les OPA sont très sévèrement
réglementées, d’autant que des raiders sont apparus. Ces derniers lancent des
OPA sur des sociétés affaiblies non pour en prendre le contrôle et en assurer
la gestion mais pour réaliser des plus-values financières ; une OPA conduit
souvent en effet à une bataille boursière où société attaquante et société
attaquée cherchent à obtenir le maximum d’actions, ce qui produit
automatiquement une hausse des cours.
Les privatisations d’entreprises
publiques, réalisées grâce à la vente par l’Etat des titres de sociétés dont il
était propriétaire, ont permis de modifier totalement la structure financière
de nombreuses entreprises.
III- Les acteurs de la Bourse :
Les sociétés de bourse sont les acteurs
de base de la Bourse. Ce
sont des organismes financiers, souvent filiales d’institutions bancaires
importantes, chargés de la négociation et de la cotation des valeurs
mobilières. Ce sont donc des personnes morales qui ont succédé, en 1988, à une
personne physique, l’agent de change. Les sociétés de bourse, comme autrefois
les officiers ministériels qu’étaient les agents de change, détiennent le
monopole des opérations à la
Bourse.
IV- Présentation de la nouvelle Autorité
des marchés financiers :
Le texte de loi
sur la sécurité financière, a organisé la fusion de la COB et du CMF en une entité
unique qui a pris le nom d’ « Autorité des marchés financiers ».
Dans les grandes lignes, la nouvelle entité a été conçue
comme une sorte d’addition des deux régulateurs existants. Néanmoins, le
gouvernement a souhaité conférer une relative indépendance à la nouvelle
autorité.
Ainsi l’AMF se
caractérise par un statut nouveau d’autorité publique indépendante dotée de la
personnalité morale, distincte de l’Etat.
Concrètement, le
fait que l’AMF dispose de la personnalité morale, ce qui était le cas du CMF
mais pas de la COB ,
lui assurera une certaine autonomie dans la gestion de son budget.
Surtout, cela lui permettra d’agir en justice mais aussi,
éventuellement d’être assignée en responsabilité (Dufour O., 2003).
En pratique, l’AMF est opérationnelle depuis le 24
novembre 2003, date de son installation par le ministre français de l’économie
et des finances. Elle s’est dotée d’un certain nombre de moyens de
communications qui relatent son activité et la rapprochent de plus en plus des
épargnants et des marchés financiers.
Par ailleurs,
l’AMF vient d’achever d’une part, le recrutement de son personnel administratif
et d’autre part la composition de ses différents organes.
Les
compétences et les missions de l’AMF :
L’AMF ne doit pas être
« la simple juxtaposition des organigrammes et des équipes de la COB , du CMF et CDGF. Il s’agit
d’une nouvelle autorité publique indépendante qui doit affirmer sa propre
identité et tirer le meilleur parti de la fusion dont elle est issue ».
C’est en ses termes, que Michel
Prada (2004)
définit la nouvelle autorité de régulation.
De ce fait, l’AMF aura un champ
de compétence plus large, dans le sens où elle constituera en quelque sorte le
régulateur des rapports entre les acteurs du marché, les émetteurs, les
investisseurs et les intermédiaires.
Plus précisément, ses
compétences portent en premier lieu, sur les opérations et l’information
financière où elle doit réglementer et contrôler l’ensemble des opérations
financière portant sur les sociétés cotées. Elle doit veiller au bon
déroulement des offres publiques boursière et vérifier la pertinence et la
fiabilité des informations publiées par les sociétés.
En deuxième lieu, l’AMF
supervise les produits d’épargne collective en autorisant la création de SICAV
et de FCP. Elle vérifie notamment l’information figurant dans le prospectus
simplifié de chaque produit, qui doit être remis au client avant d’investir.
En troisième lieu, l’AMF
définit les principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de
marché et des systèmes de règlement livraison.
Finalement et en quatrième
lieu, l’AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que
doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services
d’investissement au des conseils en investissement.
Côté missions, la principale sera de garantir
tout à la fois l’efficience et l’intégrité des marchés financiers.
L’efficience, c’est selon
Michel Prada (2004), « Leur (les marchés) aptitude technique à remplir au
mieux, en termes de coût, de délai et de sûreté les fonctions d’échanges entre
demandeurs et offreurs de capitaux ».
Leur intégrité, c’est à la fois
« la pertinence, la transparence et l’accessibilité de l’information qui
irrigue les marchés et nourrit les décisions des acteurs, et la loyauté comme
l’équité dans les rapports entre ces acteurs au regard du jeu de leur
compétition, comme au regard des relations des forts aux faibles » (Prada
.M, 2004).
Au total donc, la mission de
l’AMF c’est de protéger l’épargne investie en produits financiers, de s’assurer
de la qualité des informations transmises aux investisseurs et de veiller au
bon fonctionnement des marchés financiers. De plus, l’AMF a un véritable rôle
dans la réglementation, le contrôle et la sanction de la profession d’analyste
financier.
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