BILAN FINANCIER OU PATRIMONIAL

BILAN FINANCIER OU PATRIMONIAL

Introduction :
Le bilan patrimonial ou liquidité permet d’évaluer l’actif et le passif de l’entreprise à sa valeur actuelle .il permet de vérifier la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes .Pour cette approche financière, les actifs sont évalués par ordre de liquidité croissante et les passifs par ordre d’exigibilité croissante.
L’utilisation du bilan liquidité est généralement bancaire et a  pour but d’apprécier la solvabilité de l’entreprise
La solvabilité est l’aptitude de l’entreprise à régler l’ensemble de ses dettes en réalisant ses actifs
Une entreprise est liquide si ses disponibilités sont suffisantes pour faire face à ses échéances.

I.    Règles d’évaluation

•    Les actifs immobilisés figurent pour leur valeur nette. Si la valeur actuelle est différente de la valeur nette comptable résultant du plan d’amortissement, un amortissement ou une reprise exceptionnelle est pratiqué.
•    L’actif est classé par ordre de liquidité croissante, les actifs les moins liquides (immobilisations) étant inscrits en haut du bilan .L’ensemble des actifs est évalué en valeur nette

•    La distinction « moins d’un an, plus d’un an »pour les créances et dettes est fonction de l’échéance des prêts et emprunts. Ainsi une dette financière peut être partagée entre les capitaux permanents pour la partie à rembourser à plus d’un an et les dettes à rembourser à moins d’un an pour les échéances à rembourser sur l’exercice suivant.

•     Le passage du bilan comptable au bilan financier, exige principalement le retraitement des créances et dettes en fonction des échéances restant à courir à plus d’un an et à moins d’un an.

•     L’ensemble des valeurs mobilières de placement facilement négociable est inclus dans les disponibilités.

II. Les retraitements du bilan
A.    Les retraitements de l’actif du bilan
a)    Les charges immobilisées
Elles sont considérées comme des non-valeurs (actifs fictifs) à retrancher de l’actif et des capitaux propres.
NB :
Si les charges à repartir sur plusieurs exercices représentent les frais de formation de personnel, elles demeurent dans l’actif réel.
Si les frais de recherche et de développement

•     se rapportent à des projets nettement individualisés avec des coûts distinctement établis et avec de sérieuses chances de réalisation ;

•    correspondent à une intention de l’entreprise de réaliser effectivement ces projets et de rassembler les ressources nécessaires à sa réalisation technique et de rentabilité commerciale.

Ils doivent être maintenus dans l’actif réel.

b) Les immobilisations financières
Celles dont l’échéance est à moins d’un an  sont transférées dans l’actif circulant.
c) Stock permanent :
Les entreprises ayant un stock permanent minimum nécessaire à la production (stock outil) ou un stock permanent de sécurité peuvent inscrire cette partie de stock en actif immobilisé .Il pourra en être de même pour  les stocks à faible taux de rotation (par exemple, stock de pièces de rechange….)

d) Les effets escomptés non échus :
Ils sont retraités  de la même manière que dans le bilan fonctionnel.
e) Les créances clients : les créances douteuses sont à inscrire dans l’actif immobilisé.
f) Les charges constatées d’avance :
À reclasser suivant l’échéance .Mais si la charge  constatée d’avance concerne un loyer payé d’avance ou une prime d’assurance, dans la perspective d’un arrêt  de l’activité alors elle doit être considérée comme non valeur.
g) Les écart de conversion actif : (confère bilan fonctionnel) sans information ils doivent être éliminés de l’actif et retranchés des capitaux propres (1) mais seulement dans la mesure où la perte latente n’est pas couverte par une provision pour risques.

B.    Les retraitements du passif
a)    Les ressources durables
Sont à retrancher :

•    Les actifs fictifs
•     La partie du résultat de l’exercice qui sera distribuée dans moins d’un an ;

•    L’impôt latent à moins d’un an contenu dans les subventions ; les provisions réglementées (provisions pour hausse de prix, provisions pour investissement, provisions pour fluctuation des cours, les plus values sur cession) et sans objet.

•     Les provisions destinées à couvrir des risques ou des charges à moins d’un an.

•     Les dettes financières dont l’échéance est à moins d’un an.

Sont à ajouter :

•     Les dettes non financières dont l’échéance est à plus d’un an.

b)    Les dettes non financières :
Sont à retrancher :
o    Les dettes dont l’échéance est à plus d’un an.
Sont à ajouter :
o    La partie du résultat de l’exercice qui sera distribuée ;
o    L’impôt latent, à moins d’un an, contenu dans les subventions, les provisions réglementées et sans objet.
o    Les provisions destinées à couvrir des risques ou des charges à moins d’un an ;
o    Les dettes financières dont l’échéance est à moins d’un an.
NB :
Les provisions pour risques et charges pourraient être  éclatées :
-dans les capitaux propres pour la partie à caractère de réserve,
-dans les dettes à long terme pour la partie destinée à couvrir une charge décaissable à plus d’un an,
-dans les dettes à court terme pour la partie décaissable à moins d’un an.
Les produits constatés d’avance sont reclassés dans les dettes à plus d’un an ou dans les dettes à moins d’un an selon leur échéance.
Les écarts de conversion passive (confère bilan fonctionnel) sans information ils doivent être réintégrés dans les capitaux propres (2).


III. PRÉSENTATION DU BILAN FINANCIER

Actif
actif immobilisé (valeur nette)
-charges immobilisées
-immobilisations financières (à -1an)
+créances à + 1 an
+stock outil
+VMP difficilement négociable
Total actif  à plus un an

Valeur d’exploitation et valeur réalisable (stock+créances)
+immobilisations à - 1 an
+effets escomptés non échus
-créances à + 1 an
- stock à + 1 an
-effets escomptables facilement (plafonds d’escompte)

Total Actif à moins d’un an
Valeur disponible
+effets escomptables facilement (plafonds d’escompte)
-VM de placement difficilement négociable
Total valeurs disponibles
Total général

Passif
Capitaux propres
-charges immobilisées
+écart de réévaluation
-impôt/subvention
-impôt/provision sans objet
-impôt/provisions réglementées
-dividende à payer
-ECA (1)
+ECP (2)
Total capitaux propres

Dettes à plus d’un an
Emprunt
-emprunt à moins d’1 an
- ECA/ emprunt
+ ECP/emprunt
+provision pour risque
+dettes d’exploitation à + 1 an
+dettes fiscales latentes
Total dettes à plus d’un an

Total capitaux permanents
Dettes à moins d’un an
Dettes d’exploitation
+Dettes fiscales latentes
+Emprunt à moins d’un an
+Provision pour risque à – 1 an
+impôt/provision sans objet
+dividendes à payer
-ECA/ fournisseur
+ ECP/ fournisseur
+banque, crédit d’escompte
+banque, découvert
Total dettes à moins d’un an
Total général

                                                        BONNE CHANCE