IV - les
jours de banque :
C’est la
différence entre le nombre de jours retenus par la banque pour le calcul des
intérêts facturés d’une part et la durée effective du crédit d’autre part
(écart entre la date de valeur du crédit octroyé et celle du début de
remboursement du prêt).
Ces jours de
banque constitue donc pour la banque une véritable marge en jours, lors de
l’octroi de crédit de trésorerie (remboursables en une seule fois au terme du
crédit).
Exemple :
Soit une
entreprise industrielle et commerciale en situation de déficit de trésorerie de
500.000.000, elle obtient un crédit de trésorerie d’un même montant pour une
durée du 1er au 30 novembre et portant un taux d’intérêt de 7%.
La durée
apparente du crédit est de 30 jours soit du 1er au 30 novembre. La
durée effective du crédit est de 29 jours du 1er date du crédit des
500.000.000 au 30 (jour exclu, l’entreprise étant débité de 500.000.000 ce jour
là). La durée de décompte des intérêts de 31 jours facturés à l’entreprise peut
s’obtenir de deux QSDF 1façons.
-
Nombre de jour d‘agios = date d’échéance (le 30) – jour de crédit/
le 1er) + 2 jours de banque.
-
Nombre de jour d’agios = durée apparente du crédit (30j) + 1 jour
de banque, les 2 jours de banque constituent donc une véritable marge en jour
qui est la durée de référence pour le calcul des intérêts facturés à l’entreprise.
Le coût
d’agios pour l’entreprise sera de :
500.000.000 x 31 x 7
…………………………. = 3.013.888
360*100
V- Les Commissions et
frais :
Au-delà du
principe des dates de valeur et des dates de banque qu’elles appliquent à leurs
clients, les banques perçoivent des taux d’intérêts sur les crédits qu’elles
leur consentent, auxquels viennent s’ajouter des commissions et frais qui
peuvent être fixes ou proportionnels, soumis ou non à la TVA au taux courant de 17%.
V-1 La commission du plus
fort découvert (C.P.F.D) :
Elle
s’applique chaque mois sur le plus fort découvert du mois, mais elle est
facturée généralement chaque trimestre avec les agios du découvert ; son
taux peut varier d’une banque à une autre.
Son impact peut être très important si la
trésorerie de l’entreprise est male gérée, c'est-à-dire que son solde génère
d’importantes parties débitrices.
V-2- La commission de
mouvement :
Elle s’applique sur tous les mouvements
débiteurs commerciaux de la période et pas seulement ceux ayant généré un
découvert. Elle est soumise à
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