- Système Bancaire et Financier de la Zone UEMOA et la Zone CEMAC 

.1 La politique monétaire en Zone UEMOA

L'article 52 des statuts de la BCEAO confie au conseil d'administration de la Banque Centrale la conduite de la politique monétaire dans le cadre des Directives du conseil des Ministres de l'Union, avec le concours à l'échelon National des comités nationaux de crédit. Enfin, l'article 44 des statuts de la BCEAO indique que le Gouverneur fait exécuter les décisions du conseil des Ministres et du Conseil d'administration.

Aux termes de l'accord de coopération monétaire du 4 décembre 1973 entre la France et les pays membres de l'UMOA, L'État français garantit la convertibilité de Franc de la Communauté financière Africaine émis par la BCEAO, en lui consentant un droit de tirage illimité sur un compte d'opération ouvert auprès du Trésor français. L'article 5 de la convention de compte d'opération entre la France et les pays de l'UMOA du 4 décembre 1973 prévoit que, lorsque le compte d'opération devient débiteur, la BCEAO prend les mesures conservatoires figurant à l4article 20 du traité de l'UMOA.

.1.1. La politique monétaire en 2007

Conformément à l'article 12 du traité de l'UMOA, le Conseil des Ministres des Finances de l'Union définit la politique monétaire et de crédit afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des États de l'Union.

Les objectifs de la politique monétaire s'inscrivent aussi dans le cadre de la « la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale » selon l'article 4 du Traité de l'UEMOA du 11 janvier 1994 et doivent soutenir l'intégration économique de l'Union.

La BCEAO dispose de trois types d'instruments pour la mise en oeuvre de la politique monétaire :

- Les plafonds des concours globaux aux États

- Les concours aux Banques et aux établissements financiers - Les réserves obligatoires et les taux d'intérêt directeurs

Les réformes mises en place en 1993 Puis en 1996, visaient à conférer aux taux d'intérêt un rôle central comme instrument de la régulation monétaire. La réalisation de cet objectif suppose un développement suffisant du marché interbancaire pour que ce dernier puisse jouer le rôle de canal de transmission des signaux de l'Institut d'émission en matière de taux d'intérêt.

.1.2. Les objectifs de la politique monétaire en 2008

Le Conseil des Ministres de l'UEMOA du 08 septembre 2007 a fixé les directives de politique de la monnaie et du crédit pour l'exercice 2008. Elles sont axées sur la maitrise de

l'inflation et la consolidation de la position intérieure. Ces orientations se sont inscrits dans un cadrage macro-économique qui a, notamment mis l'accent sur la poursuite des efforts d'assainissement des finances publiques, l'accélération de la restructuration des filières agricoles d'exportation et le renforcement des infrastructures. Ce cadrage tient également compte de l'annulation de dettes dont ont bénéficié 5 pays de la sous-région et du niveau élevé du cout du pétrole.

Dans ce contexte, et avec un objectif de croissance de l'économie de l'UEMOA de 4% en termes réels le Conseil d'administration de la BCEAO de décembre 2007 a fixé comme objectifs pour l'exercice 2008 (sur la base des données prévisionnelles 2007)

- Une amélioration de la position extérieure nette des institutions monétaires

- Une hausse des crédits à l'économie et une amélioration de la position débitrice nette des gouvernements ;

- Une progression de la masse monétaire de 5,9%.

La revue à mi-parcours des objectifs de politique de la monnaie et du crédit pour 2009 a conclu au maintien des objectifs initiaux de balance des paiements et à une révision à la hausse pour les avoirs extérieurs. La prévision du taux de croissance de l'UEMOA a été maintenue à 4% en dépit d'incertitudes quant à sa réalisation.

Le déséquilibre du compte courant extérieur ressortirait à 6% du PIB contre une prévision initiale de 4,7% et une réalisation de 5,4% en 2007. Néanmoins, compte tenu d'une mobilisation accrue des ressources extérieures, l'excédent global de la balance des paiements progresserait au niveau régional.

-2. La politique monétaire en Zone CEMAC

La convention entre les États membres de la Zone d'émission de la BEAC et les statuts de la BEAC ont confié à la Banque Centrale de l'Union, outre le privilège exclusif d'émettre la monnaie unique, les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la politique monétaire avec le concours à l'échelon national des comités monétaires et financiers.

Dans le cadre des exercices de programmation monétaire , le Conseil d'administration de la BEAC fixe pour chaque État de la Zone d'émission des objectifs d'avoirs extérieure nets, de croissance des crédits à l'économie et la masse monétaire ( M2) ; De plus , depuis la mise en place du marché monétaire en juillet 1994 , le Conseil détermine un objectif de refinancement des banques en cohérence avec les objectifs en matière de croissance économique ,d'équilibre extérieur et de finances publiques.

Aux termes de la convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre la France et les États de la Zone d'émission de la BEAC , l'État français garantit la convertibilité de la monnaie émise par la BEAC en lui consentant un droit de tirage illimité sur un compte d'opération ouvert auprès du Trésor français ; En contre partie de ce droit de tirage, la Banque Centrale doit déposer sur le compte d'opération une fraction de ses avoirs extérieurs nets

( réserves de change) .

.2.1. La politique monétaire en 2007

L'objectif final de la politique monétaire est défini par l'article 21 de la convention régissant l'UMAC : L'objectif de la BEAC est de garantir la stabilité de la monnaie. Sans préjudice de cet objectif, la BEAC apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans les États membres de l'Union monétaire.

La BEAC dispose de trois types d'instruments :

- Les objectifs de refinancement des banques - Les taux d'intérêt

- Les réserves obligatoires

.2.2. Les objectifs de la politique monétaire en 2008.

Les objectifs de la politique monétaire de la BEAC révisés à l'occasion du Conseil d'administration de juillet 2007 reposent sur les hypothèses suivantes :

- Un maintien de la croissance à un niveau soutenu, le PIB en termes réels devant s'accroitre de 5% ;

- Une persistance de l'inflation qui pourrait se situer à 3,8% en moyenne annuelle ;

- Une croissance des crédits à l'économie estimée à 10,5%.
- Une augmentation de la masse monétaire (M2) de 12,2%.

Enfin, face à une surliquidité bancaire croissante, qui présente un risque d'aggravation des tensions inflationnistes, la BEAC a significativement renforcé ses opérations de reprises de liquide depuis Mai 2007, en recourant à l'instrument des appels d'offres négatifs.