EXPOSE SUR LA FINANCE ISLAMIQUE ( PARTIE 3 ET FIN )

III°/ conséquences de la finance islamique

Les conséquences de la finance islamique sur la crise financière et le développement sont certes nombreuses mais nous allons en limiter sur deux impactes essentiels à savoir, l’alternative de la crise financière de 2008 et l’instrument de développement de la finance islamique.

III - 1°/ Alternative de la crise financière

Depuis quelques mois, voire une année entière, l’économie mondiale est plongée dans une crise inégalée. C’est à la suite du déclin de la bulle immobilière aux Etats-Unis d’Amérique, plus communément appelée la crise de Subprimes, que la finance internationale, fondée sur un capitalisme inhumain, a commencé à montrer ses limites. De jour en jour, la situation économique internationale va de pis en pire. Ce climat délétère se traduit par la fermeture des banques, par la cascade de plans sociaux et par la montée exponentielle du chômage. Pratiquement, toutes les contrées du monde occidental sont touchées de façon drastique par cette crise.

Etant une alternative pour faire sortir certains pays occidentaux de cette crise, la finance islamique, est devenue incontournable eu égard à son apport à l’économie mondiale. Les actives sous-gestions par des banques islamiques représentent prés de 700 milliards de dollars à travers le monde. Il y aurait, plus de 250 banques et institutions financières islamiques en activité, présents dans 75 pays. Et le marché potentiel est estimé à 400 milliards de dollars. Le poids économique de ce marché commence à séduire les pays occidentaux. Le premier pays occidental à mordre à l’hameçon de cette finance est l’Angleterre pour sortir de cette crise de 2008.

Il a aussi servi de Cheval de Troie pour introduire la finance islamique dans l’espace économique européen. La France, longtemps restée hostile à ce modèle, n’a plus de choix d’y adhérer pour deux raisons fondamentales ; par le nombre de clients potentiels (500.000) intéressés aux produits issus de la finance islamique et par la dictée de la mondialisation.

III - 2°/  Instrument de développement

La finance islamique peut largement contribuer à l’instauration d’un système économique juste, qui respecte l’environnement, ne laisse personne sur le bord de la route et participe au développement social.                                                                                                                                   

Ils sont nombreux mais on peut en tirer deux instruments essentiels parmi lesquels :

    -    La Bancarisation des populations musulmanes et attraction des capitaux Sharia

Dans les pays musulmans le retour aux principes de l’économie islamique permet d’améliorer le taux de bancarisation des populations qui refusent de recourir aux outils financiers basés sur l’intérêt. De même, la création de structures financières qui opèrent conformément à la Charia permet à ces pays d’attirer les capitaux des pays pétroliers du Golfe dont les opérateurs sont soucieux d’investir dans un cadre licite.

   -    En Europe la finance islamique peut être un formidable outil d’intégration des populations émigrées musulmanes

La création de banques conformes à la Charia en Europe – notamment en France, en Belgique et en Hollande pays où réside une importante population immigrée d’origine maghrébine – permettra de développer la création de projets par la communauté musulmane en Europe et son accession à la propriété de logements. La finance islamique améliorera l’intégration de la communauté musulmane au sein des pays d’accueil en tant que composante productive et non en tant que population inactive vivant des allocations de chômage supportées par le reste de la population. Cette dynamique réduira en partie le déficit des fonds sociaux.

IV°/ Etudes comparatives

En effet, nous pouvons faire une comparaison entre le fonctionnement  de la finance islamique et la finance conventionnelle.

IV - 1°/ La finance internationale

La finance représente l’ensemble des moyens et des organismes qui interviennent auprès de personnes physiques, ou morales, en mettant à leur disposition des capitaux qui leur sont nécessaires, et dont elles ne disposent pas, mais également en leur permettant de placer les capitaux qu’elles possèdent, et dont elles n’ont pas un besoin immédiat , de manière à les faire fructifier. 

La finance moderne apparaît officiellement à la fin des années 50. En effet, c’est seulement à partir de ce moment là que l’on commence à la considérer comme une discipline économique, qui apporte des raisonnements axiomatiques visant à optimiser l’économie.

Il existe différents types de finance. En effet, on retrouve entre autres les finances publiques, qui représentent l’ensemble des subventions que l’état verse aux collectivités locales et aux organismes sociaux. 

La finance de l’entreprise est, quant à elle généralement gérée par le directeur financier, qui décide des investissements et des choix quant à la manière de financer les différents projets de l’entreprise. 

Enfin, la finance de marché correspond à l’ensemble des grands marchés internationaux sur lesquels il est possible d’investir, et s’intéresse donc tout particulièrement à leur fonctionnement.

Du fait de la mondialisation, et malgré certaines mesures locales pour restreindre les échanges et se protéger, les marchés financiers internationaux sont interdépendants, et peuvent être assimilés à un seul et grand marché. Il s’agirait même du marché le plus important du monde. 

Ceci explique qu’actuellement, on assiste à des crises financières systémiques, qui lorsqu’elles se produisent dans un pays donné, elles ont des répercussions quasi immédiates sur d’autre pays, dont le marché financier est internationalisé.

IV - 2°/ Différences et ressemblances

En effet, les banques islamiques financent des opérations liées à l’économie réelle  c'est-à-dire  que les banques islamiques financent des activités où l’argent ne peut être utilisé que pour financer l’économie réelle. A l’inverse, les banques conventionnelles peuvent être tentées à se lancer dans des procédures complexes basées sur des actifs non tangibles (réalistes, net…). Les banques islamiques accompagnent les entrepreneurs à maximiser la rentabilité économique du projet alors que les banques dans la finance conventionnelle ne prennent aucun engagement et ne se soucient pas de la retombée du projet, une fois le prêt accordé.

Pour faire simple, nous analysons la différence principale entre la finance islamique et la finance conventionnelle. Dans la finance islamique, l’argent n’est pas une commodité, mais un moyen d’échange, une réserve de valeur et une unité de mesure. Donc, emprunter ou prêter de l’argent où quelqu’un stipule qu’un excès n’est pas permis, on appelle cela Riba ou intérêt. Ainsi, la finance islamique préconise la création de richesse à travers le commerce et les
affaires.

Conclusion

Tout au long de ce travail de recherche, nous avons démontré que la finance islamique représente une bonne alternative à la finance conventionnelle.

L’objectif de cette étude était de vérifier notre problématique (La finance islamique, aux vertus humaines et morales, n’est–elle pas une alternative viable et pérenne (continue) à cette crise ?).  En effet, tous les pays ont été impactés par la crise financière qui a vu le jour aux Etats-Unis pendant l’été 2007. Les pays du Golfe n’ont pas été touchés par cette crise mondiale. Nous nous sommes donc penchés sur leur modèle financier afin de comprendre comment ont-ils pu éviter la récession.

Ces pays utilisent un système financier basé sur leurs croyances religieuses. Le nom du modèle financier est la finance islamique basée sur les lois islamiques. Ce modèle financier a suscité un fort intérêt de notre part, ce qui nous a poussés à s’intéresser de plus près aux caractéristiques de celle-ci.

EXPOSE SUR LA FINANCE ISLAMIQUE ( DEUXIÈME PARTIE )

v UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :

La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins d'exploitation de leur clientèle (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement.

Ø La moudharaba

C’est un contrat entre une institution financière et une entreprise. La première agissant comme bailleur de fonds « commanditaire ou rab al mal» et la seconde comme manager « commandité ou Mudharib», pour investir dans une activité ou une classe d’actif prédéterminée qui profite selon un pourcentage déterminé à l’avance entre les deux parties du contrat au moment de l’investissement.

Dans ce contrat il existe deux ou plusieurs parties qui participent au financement d’un projet d’investissement. Il consiste en le partage des profits mais aussi des pertes. Solidairement les contractants acceptent le risque du partage des pertes dues aux aléas incertains de l’avenir (gharar). Il existe d’autres sous contrat à ces  Musharaka

v UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT

Le Mudharib ne supporte pas les pertes. Dans ce type de contrat la perte financière incombe au pourvoyeur de fond. Le Mudharib ne perd que le fruit de son travail et le temps qu’il a passé à investir dans l’entreprise. Il ne touche aucun salaire car il est considéré comme un véritable partenaire, sa rémunération étant le partage de profits générés par sa recherche d’investissement

Ø  LE IDJAR

L’Idjar ou le leasing est un contrat de location de biens assorti d'une promesse de vente au profit du locataire.
Il s'agit d'une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :
 Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien.

 Le bailleur (en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client).
 Le locataire qui loue le bien en se réservant l'option de l'acquérir définitivement au terme du contrat de location.
De la définition précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la Banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire.
Au terme du contrat, trois cas de figure peuvent se présenter :
      Le client est obligé d'acquérir le bien (contrat de location - vente).
      Le client a le choix d'acquérir ou de restituer le bien (contrat de crédit-bail).
      Le client opte pour une seconde location du bien (renouvellement du contrat de crédit-bail)

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :
Le leasing est une technique de financement des investissements (mobilier et immobiliers) relativement récente. A ce titre, il peut être classé parmi les formes de crédit à long et moyen terme. La conformité avec les principes de la chari'a en fait une formule privilégiée utilisée par les Banques Islamiques dans le financement des investissements de leurs relations. Le second avantage de ce mode de financement a trait à la solidité de la garantie que procure à la Banque son statut de propriétaire légal du bien loué.

Pour les opérateurs économiques, les avantages du leasing sont multiples. D'une part, il leur permet de rénover leurs équipements désuets ou obsolètes et bénéficier ainsi des derniers développements technologiques. D'autre part, il offre l'avantage de leur éviter une immobilisation à long ou moyen terme d'une partie de leurs ressources dans le cas d'une acquisition autofinancée ou même financée par un crédit d'investissement.

En effet, les charges annuelles, dans le cadre d'un financement se limitent aux seuls loyers dus sur la période, ce qui est très apprécié par les entreprises qui ont des difficultés à équilibrer leur situation financière.

Les entreprises qui optent pour ce mode de financement peuvent tirer profit, sur le plan fiscal de la différence positive entre le montant des loyers annuels et celui des amortissements qu'elles auraient dû comptabiliser sur leurs propres fonds si le bien avait fait l'objet d'une acquisition.
Enfin, la marge de manœuvre laissée à l'utilisation quant à l'option finale (achat-restitution-relocation), lui permet de décider au moment opportun du choix le plus indiqué en fonction de la situation et des besoins de son entreprise.

Ø LA MOUCHARAKA

La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d'une entreprise, projet ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits) dans des proportions convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l'opération.

La Moucharaka, telle que pratiquée par les Banques Islamiques nouvelles telle que la nôtre, se présente le plus souvent sous forme d'une contribution au financement de projets ou d'opérations ponctuelles proposés par la clientèle. Comme dans la Mourabaha, ce financement peut se faire avec ou sans décaissement.

La Banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d'associé copropriétaire. Il s'agit en l'occurrence pour la Banque d'un emploi à long ou moyen terme de ces ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs affectés et non affectés...). L'apport de la Banque peut revêtir la forme d'une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d'un concours à l'augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d'actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la formation d'entreprises ou tout simplement pour s'assurer le contrôle d'entreprises existantes.

II°/ LES PRINCIPES DE LA FINANCE ISLAMIQUE

                 

II - A°/ CRITERES DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Les critères importants qui font la finance islamique sont en nombre de 5 :

·        L’interdiction de l’intérêt ou de l’usure qui est le plus connue ; toute

Forme d’intérêt qui est considéré  comme un surplus monétaire est banni car elle est improductive. Les versets coraniques qui montrent cette interdiction sont les suivants

 « Ô vous qui portez la Foi, Ne pratiquez pas l'usure en multipliant démesurément votre capital. Et craignez Dieu afin que vous réussissiez !... », « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt »

·        L’interdiction de la spéculation et de l’incertitude (maysir, gharar) ;

Pour éviter des phénomènes de crise de supprimes tel qu’on l’a connue  aux états unis est donc bannie par l’islam. Le prophète (que la     paix soit sur lui et sa famille)  a évoqué lors d’un hadith ou il a même ordonné de ne pas acheter un bien qu’on ne possède pas.

·         L’interdiction de financer ou d’investir les secteurs illicites

tels que le secteur pornographique, celui du porcin, de l’alcool, de l’armement ou du tabac. Ceux-là suscitent ou suggèrent la débauche où la déchéance de l’être humain constituent des secteurs d’investissement prohibés^[]

·                   Obligations de partages de profits et de pertes dans toute

Transactions financière.

II - B°/ POSSIBILITES DE CE MECANISME

Pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers pour contourner les interdictions citées ci-dessus (hiyal) et rémunérer l'apporteur de capitaux. Ces derniers se fondent sur des concepts que nous avons évoqué dans le fonctionnement.

EXPOSE SUR LA FINANCE ISLAMIQUE (PREMIÈRE PARTIE )

INTRODUCTION

L’économie peut être évoquée selon la doctrine islamique dont celle-ci impose des règles et des fondements avec des valeurs morales. Ces barrières sont universellement accepté et reconnu par tous car elles préservent de certain nombre de dérives comme la spéculation ou l’équité dans les contrats. En effet pour comprendre en intégralité cette doctrine, faudrait déjà saisir la provenance de toutes richesses qui est assuré par DIEU. Ainsi l’être humain a son rôle précis dans cette richesse car la possession et la  gestion de celle-ci lui est simplement donnée. L’une des principes de cette doctrine (la doctrine islamique) est la finance islamique.

Cette dernière est un ensemble de technique de financement en accord avec le droit musulman. Elle représente aujourd’hui un nouveau modèle financier basé sur la charia et affiche un taux de croissance annuelle de 10 à 30% avec un chiffre d’affaire de 700 milliard de dollars en 2008. Principale concurrente de la finance moderne ; elle est au moins 2 fois supérieure au classique système financier de l’occident. Le taux de croissance du marché de soukouk (marché des obligations islamique) est compris entre 17 et 35%  par ans entre 2005 et 2008 ce qui par conséquent génère la solidité  de  la finance islamique face à la crise financière et économique de 2008. Elle est dans cette perspective un modèle et une alternative  qui se situe autant que complément d’avantage que substitue à  la finance conventionnel qui a connu des dérives. Parce que sa dimension éthique de cette finance permet de partager la perte et les profits des investissements, elle investit aussi dans des secteurs qui sont socialement important avec des modes de financement conforme à la charia.

En effet ce rapport se proposera de répondre principalement à une question dont le fond reste à découvrir encore compte tenu de sa richesse morale et éthique qui est un vecteur de la croissance.

Qu’est ce qui fait la réussite de ce mécanisme financier et n’est-il pas une alternative viable et pérenne  à toute crise et à toute récession économique ?

Ainsi nous scinderons notre exposer en quatre partie majeurs qui mèneront a une réponse constructive de l’interrogation posée. Dans une première partie nous évoquerons l’historique et le fonctionnement de la finance islamique avant de mettre en exergue  ses principes religieux. Nous évoquerons bien sur les conséquences de la finance islamique sur la croissance économique avant de mener une étude comparative avec la finance conventionnelle.

I°/ HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT DE LA FI

I - A°/  HISTORIQUE

Dans une étude^[] publiée en 2005 par l'université de Princeton (États-Unis), l'économiste Timur Kuran a établi que les principes théoriques de la finance islamique ont une histoire relativement courte, ayant été formulés en grande partie par le théologien pakistanais Sayyid Abul Ala Maududi à partir des années 1940. Il semble que la première banque islamique moderne ait été créée en Égypte, à Mit Ghamr aux alentours de 1963^[].  En effet Née dans les années 70, la finance islamique s'est développée dans les pays pétroliers. Dans ce contexte l’Organisation de la Conférence Islamique est créée et lance l’idée de la banque islamique en 1970. En 1974  l’Avènement de l’Islamic Development bank la BID organisation multilatéral comprenant 56 pays membres avait  pour vocation d’apporter son concours aux PVD et PMA  et PMMA  sous forme d’aide au développement, et avec des techniques de financements islamiques, qu’il s’agisse de financer le commerce extérieur, de lutter contre la pauvreté, de financer certaines infrastructures (routes, Barrages hydro-électrique..) et certains projets sociaux comme la construction d’écoles ou de centre de santé. Une année plus tard, on assiste à la création de la banque islamique du développement, et naissances de banques islamiques telles que la Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank. Entre 1979 et 1983, des nombreux pays ont harmonisé leur système bancaire au profit  de produits financier islamique. L’exemple du soudan, de l’iran, du pakistan ou les pays du moyen orient et de l’Asie illustre bel et bien le début de l’expansion de ce mode de financement. les IFI se sont d’ailleurs multipliées dans les pays majoritairement musulmans : en Arabie saoudite, au Bahreïn,au Bangladesh, au Brunei, en Égypte, aux Émirats arabes unis, en Jordanie, en Malaisie, au Sénégal, au Soudan et même en Turquie où l’attachement à la laïcité, du moins au plan officiel, est bien connu . L’Irak et la Syrie, où gouverne un parti farouchement laïc,  ou parti socialiste arabe, sont les exceptions qui confirment la règle.

 Aujourd'hui, elle reste encore très concentrée dans le Golfe persique et en Asie du Sud-Est. Depuis peu, elle s'exporte aux Etats-Unis et en Europe suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années. En effet, l'excès de liquidités en provenance des pays du Golfe a, en partie, afflué vers les grandes places financières mondiales, suscitant ainsi un intérêt croissant pour ce système économique.

En Europe, le Royaume-Uni fait figure de pionnier avec l'adoption rapide de mesures juridiques et économiques destinées à favoriser l'émergence de la finance islamique.

A ce titre, la place londonienne propose des services et des produits compatibles avec l'esprit de la finance islamique (ouverture de la première banque islamique en Europe en 2004).  

De même, en Allemagne, la prise en compte de ce marché est effective comme le démontrent les initiatives prises sur le marché des « sukuk » (produit obligataire islamique). Prenant pleinement conscience de ces phénomènes, un grand nombre de pays européens examinent les opportunités de la finance islamique dans les pays industrialisés, dont La France.

 . Quatre raisons principales ont été proposées pour expliquer les progrès de la FI

Depuis le milieu du XXe siècle :

. Le regain de vitalité de la religion musulmane elle-même, comme en témoigne

L’observance grandissante, ces cinquante dernières années, d’obligations

Islamiques, telles que le jeûne du mois du Ramadan et le pèlerinage à

La Mecque;

. La possibilité qu’a donnée la FI aux musulmans de se démarquer de l’époque

Coloniale du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, période durant

Laquelle domina, dans les pays concernés, le système bancaire occidental;

. Les chocs pétroliers des années 70, source de fonds accrus pour certains pays musulmans;

. La possibilité pour les IFI de prendre, dans certains cas, le relais du secteur

Bancaire conventionnel lorsque celui-ci est soumis à des politiques officielles de

Répression financière, sous la forme de taux d’intérêt bas et d’un

Contingentement du crédit.

    I - A°/ FONCTIONNEMENT

§  Comme toutes activités financière connues, les institutions financière (les banques islamiques)  sont les vecteurs de la finance islamique. Le fonctionnement de cette dernière s’articule donc  autour des différentes techniques de crédit

Ø Quelque mode de financement : LA MOURABAHA

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire connue et convenue entre l'acheteur et le vendeur (AL Bay'ou bi ribhin ma'loum). La Mourabaha peut revêtir deux aspects :       Transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d'ordre d'achat) , un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l'ordre d'achat). Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l'égard de l'acheteur donneur d'ordre (le client).La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

Le FMI et les réserves de change de l'Algérie

Après que le Fonds monétaire international (FM), ait demandé récemment au gouvernement algérien de contribuer à l’augmentation de ses ressources afin d’aider les pays en crise, les spéculations vont bon train. L’Algérie doit fournir sa réponse courant octobre 2012.

Les réserves de change sont elles une condition du développement ?
Ces réserves permettent de sécuriser l’investissement et surtout d’éviter un dérapage plus important de la valeur du dinar, par rapport aux devises. Il existe actuellement une corrélation d’environ 70% entre la valeur actuelle du dinar et ce stock de devises via la rente des hydrocarbures. Autrement, le dinar flotterait à une parité de 300/400 dinars l’ euro. Rappelons tout de même qu’il existe une disparité depuis une année entre le cours officiel et le cours sur le marché parallèle de la cotation du dinar algérien. Le différentiel varie entre 45 et 50%, traduisant certainement une sortie de capitaux. Cela renvoie à la monnaie qui est un rapport social traduisant le rapport confiance État/citoyens, un signe permettant les échanges ne créant pas de richesses. La monnaie, autant que les réserves de change, est un signe, moyen et non facteur de développement.

Quelle est la situation financière de l’Algérie et t celle de ses réserves de change ?
Selon les évaluations du FMI sur les réserves de change officielles 2012 (hors fonds de souveraineté) des pays pétroliers de la région, les trois plus gros détenteurs de ces réserves sont l’Arabie saoudite (683,5 milliards de dollars), l’Algérie (205,2 milliards de dollars) et l’Iran (113,1 milliards de dollars). Pour l’Algérie, il convient de comptabiliser la part de l’or dont le dernier rapport du FMI estime à 173,6 tonnes. Le Fonds indique que la dette extérieure brute de l’Algérie ne représentera que 2,4% du PIB en 2012 et devra se maintenir au même taux en 2013 (contre 2,8% en 2011). La moyenne de la dette extérieure dans les pays exportateurs de pétrole de la région MENA est de 22,2% du PIB, les plus fortement endettés étant le Bahreïn et le Soudan avec respectivement 135,2% et 77,8% du PIB. Concernant la dette publique de l’Algérie, elle devra baisser à 8,9% du PIB en 2012 et à 8,6% en 2013 (contre 9,9% en 2011).

Quant au PIB nominal du pays, le FMI l’évalue à 206,5 milliards de dollars en 2012 et à 213,1 milliards de dollars en 2013 (contre 190,7 milliards de dollars en 2011). Le FMI table sur des exportations algériennes de 81 milliards de dollars en 2012 et de 78 milliards de dollars en 2013 (contre 76,8 milliards de dollars en 2011), tandis que les importations devraient se chiffrer à 57,4 milliards de dollars en 2012 et à 58,1 milliards de dollars en 2013 (contre 56,6 milliards de dollars en 2011).

Quant à la balance des comptes courants du pays, le Fonds évalue le solde à 20,6 milliards de dollars en 2012 et à 16,8 milliards de dollars en 2013 (contre 19,6 milliards de dollars en 2011). Cependant, selon le FMI, à moyen terme, pour assurer l’équité entre générations, l’Algérie devra maîtriser davantage les dépenses publiques et en accroître la qualité, et axer son développement sur les segments hors hydrocarbures. Car l’évolution des recettes algériennes est fortement tributaire des hydrocarbures et un ralentissement de l’économie mondiale qui est actuellement contrebalancée par des tensions géostratégiques (Iran) entraînerait une diminution des volumes d’exportation.

Quel est la nature du placement et le rendement des réserves de change ?

Début septembre 2011, dans une déclaration reprise par l’agence officielle APS, le gouverneur de la banque d’Algérie, estimant les réserves de change à 162,2 milliards de dollars contre 148,9 milliards à la fin 2009, a déclaré officiellement que les rendements des placements ont été de 4,74 milliards de dollars en 2009 à 4,60 milliards de dollars en 2010 alors qu’elles étaient de 5,13 milliards de dollars en 2008, de 3,81 milliards de dollars en 2007 et de 2,42 milliards de dollars en 2006.

Avant la crise de 2008, les dépôts dans des banques privées internationales dites AAA (dont certaines ont été décotées) constituaient 20%, un montant qui a été ramené à 2% seulement depuis 2010, toujours selon le rapport de la Banque d'Algérie qui ne précise pas quel a été le sort des 18% pendant la crise d’octobre 2008 ni l'identité des banques de dépôt. Par ailleurs, selon le gouverneur, environ 98% de ces placements, répartis entre les Etats-Unis et l'Europe, sont effectués en portefeuille de titres souverains (valeurs d'Etat) que l'Algérie avait achetés entre les années 2004 et 2007, lorsque les taux d'intérêt mondiaux étaient relativement élevés. Ces titres sont soumis à un taux d'intérêt moyen fixe de 3% en 2010, (supposant un placement à moyen terme et non à court terme, ne pouvant pas les retirer avant terme sans le risque de perde les intérêts), un rendement légèrement inférieur à celui de 2009 et 2008.

Le spectre de l’exposition à la Grèce, à l’Espagne et à l’Italie

Si l’on prend donc début 2011, cela signifie que 90% des réserves de change de l’Algérie sont placées à l’étranger tant en bons de trésor américains qu’en obligations européennes. La question qui se pose est si des réserves algériennes ont été placées en obligations grecques, espagnoles, portugaises, hollandaises, pays qui accusent une très grave crise d’endettement et donc que l’Algérie aide déjà indirectement ? Devra t- elle retirer ces montants pour aller les placer au FMI et à quel taux, et surtout à quel terme, ce qui les réemprunterait aux pays en difficultés ? L’Algérie pourra-t-elle récupérer son argent en cas de très graves difficultés de ces pays pour ne pas dire de faillite d’autant plus qu’il est annoncé une accentuation de la crise en Europe durant les prochaines années ?

Donc, il s’agit d’abord de savoir si l’Algérie dispose d’un montant important disponible immédiatement pour répondre aux voeux du FMI et quel sera le taux d’intérêt. Ainsi, le rendement des placements en valeurs d'Etat est presque négatif dans la mesure où le taux d'intérêt de 3% correspond «tout juste au taux d'inflation mondial actuel de 2010/2011. En effet, les taux à court terme ne peuvent être supérieurs au taux d’escompte des banques centrales.

A l’épreuve des taux directeurs bas et des tensions inflationnistes

Les taux directeurs sont depuis 2009/2010 pour la FED dans la fourchette des 0-0,25%. Pour la BCE, ce taux était de 1,25% en 2010 avec un relévement à 1,5% en avril 2011 et un retour à 1% à la fin de l’année. La banque d’Angleterre fixe son taux directeur à 0,5%. Le Japon pour sa part affiche un taux tendant vers zéro. D’une manière générale si le stock, à moins d’une faillite généralisée de toute l’économie mondiale ou d’une grave crise politique en Algérie (ce qui entrainerait le gel des avoirs algériens à l’étranger), est garanti par les Etats, les risques sont minimes. Mais cela pose le problème des rendements. Le taux d’intérêt est de plus en plus élevé si les placements se font à moyen et long terme. Il faut donc être attentif tant à l’évolution des cotations de l’euro et du dollar constituant plus de 90% de nos placements à l’étranger que de l’inflation mondiale. Est-ce 45% en dollars, 45% en euros, 5% en yen et 5% en livre sterling comme l’a affirmé le Ministre des Finances ? sachant que 98% des exportations algériennes en devises se font en dollars ? Que 75% des besoins des ménages 60% des besoins des entreprises se font en euros ?

Cinq variables pour la gestion des réserves de changes

Concernant le problème des réserves de change produit de la rente des hydrocarbures et non du travail, cinq variantes doivent être combinées en jouant sur la loi des grands nombres afin d’évier des pertes. Cela suppose en définitive une vision stratégique et non des tâtonnements au gré de la conjoncture. Premièrement, n’est-il pas préférable de laisser les réserves d’hydrocarbures sous le sol pour les générations futures car ayant des capacités d’absorbation interne faible ou limiter l’extraction en fonction du rythme d’exportation, de la consommation intérieure, du prix international et des coûts qui déterminent la durée de vie des réserves ?

Selon les rapports internationaux, au rythme de la production actuelle, des exportations et de la forte consommation intérieure souvent oubliée dans les estimations, de l’évolution croissant des coûts, des nouvelles mutations énergétiques mondiales, l’Algérie sera importatrice de pétrole d’ici 14 à 16 ans, et du gaz conventionnel dans 25 ans au moment où la population algérienne dépassera 40 millions d’habitants. Deuxièmement, placer les réserves dans des valeurs refuge comme l’or dont le cours a augmenté de plus de 400% en dix 10 ans étant un acte purement spéculatif pur se prémunir contre l’inflation, l’or ne créant pas de richesses.

Troisièmement aller vers les fonds souverains (sovereign wealth funds), qui est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État, notamment acheter des actions dévalorisées en attendant la remontée des cours. D'après un rapport publié récemment par l'organe de promotion des services financiers britanniques The City UK, Il ressort que les actifs sous gestion des fonds souverains se sont accrus de 11% en 2010 pour atteindre 4200 milliards $. A ce montant, peuvent être ajoutés d'autres véhicules d'investissements souverains, comme les fonds de réserve pour les retraites ou les fonds de développement, pour un montant de 6800 milliards $.

Toujours selon cette source, d'ici à la fin 2012, en raison de la poursuite de la croissance des excédents commerciaux et des exportations de matières premières, les actifs sous gestion des fonds souverains pourraient s'élever à environ 5500 milliards $. Si la configuration actuelle perdure, on se retrouverait avec une part de 85% des fonds souverains investissant dans les actions, 59% dans le private equity, 56% dans l'immobilier, 36% pour les hedge funds et 76% dans les instruments de dette.

Quatrièmement, réaliser des placements à l’étranger avec des rendements positifs qui dépendent du niveau d’inflation, des taux d’intérêts, des cotations notamment du couple dollar/euro. Pour les rendements futurs des bons de trésor américains, ils seront largement tributaires de la stratégie chinoise et japonaise, principaux créanciers des USA, avec 3400 milliards de dollars de réserves de change en 2011 (dont 1150 milliards placées par la Chine en bons de trésor américains et 1000 milliards de dollars par le japon). Ces deux pays dépendent de l’évolution de l’économie américaine pour leurs exportations.

Cinquièmement, solution la plus souhaitable, l’utilisation à des fins de développement dont la ressource humaine, ressource bien plus importante que toutes les ressources en hydrocarbures et la valorisation de l’entreprise concurrentielle, les infrastructures, absorbant actuellement 70% de la dépense publique (480 milliards de dollars entre 204/2013), n’étant qu’un moyen. Encore faudrait-il lever les contraintes d’environnement qui pèsent sur l’entreprise créatrice de richesses dont la bureaucratie paralysante, le système financier sclérosé, le système socio-éducatif inadapté, l’épineux problème du foncier et en étant attentif aux incidences de l’Accord de libre échange avec l’Europe qui prévoit un dégrèvement tarifaire zéro horizon 2017/2020. La concurrence sera plus vivace si l’Algérie adhère à l’organisation mondiale du commerce, OMC.

Comme on le constate, le problème des réserves de change est complexe et un grand débat national s’impose. Le vrai débat qui dépasse largement l’aspect monétaire, est de relancer la sphère réelle afin de créer des emplois créateurs de valeur ajoutée et de diminuer les tensions sociales. Il s’agit avant tout de réaliser la transition d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales renvoyant à l’approfondissement de la réforme globale.

CONVERGENCES  DIVERGENCES ENTRE LE SYSTÈME COMPTABLE OHADA ET LES NORMES IAS/IFRS (3 eme partie) 

 C-    Au niveau des immobilisations 1-      Au niveau des immobilisations corporelles Les dispositions des normes IAS/IFRS définissent l'immobilisation corporelle comme étant un actif corporel contrôlé par l'entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou de services, utilisé à des fins administratives, ou loué à des tiers. Selon les dispositions du SYSCOHADA, les immobilisations corporelles sont les biens matériels relevant de la catégorie des immobilisations, il y a ceux acquis en pleine propriété, en nues-propriétés, en usufruit et en crédit bail. Les immobilisations corporelles comprennent selon le SYSCOA le terrain, les bâtiments, les installations et agencements, le matériel et enfin le matériel de transport. La différence majeure ici réside au niveau : de la comptabilisation, du coût d’entrée et de l'amortissement des immobilisations. a)- Comptabilisation d’une immobilisation corporelle Selon les dispositions de la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif si deux  conditions sont réunies :-L’actif est identifiable et ses Avantages économiques futurs probables ;-Fiabilité suffisante pour l'évaluation du coût ou de la valeur. Les principes de l'OHADA ne fournissent aucune condition stricte de comptabilisation. b)- Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle Nous analyserons le coût d'entrée selon les différents cas suivants :-          L’immobilisation a été acquise à titre onéreux ;-          L’immobilisation a été produite par l’entreprise elle-même ;-          L’immobilisation a été acquise par voie d’échange ;-          L’immobilisation a été acquise à titre gratuit ;-          L’immobilisation a été reçue à titre d’apports en nature. b)-1 Immobilisation acquise à titre onéreux Selon les dispositions des deux référentiels comptables, «le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût réel d'acquisition. Ce coût réel d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants :-le prix d'achat définitif[3] après déduction des taxes récupérables[4],-les frais accessoires, externes et internes, après déduction des taxes récupérables :§  les frais accessoires externes sont les charges qui sont directement liées à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien dans la mesure où elles ont accru sa valeur vénale. Il s’agit notamment des frais de transport, des droits de douanes, des frais d’installation et de montage, des taxes non récupérables, des frais de préparation du site, des commissions et honoraires (d’architecture, d’ingénierie, etc.) ;
§  les frais accessoires internes sont les charges internes directement liées à l’achat. Il s’agit des coûts de réception, de manutention et de mise en stock (mais non de stockage).
 Il est important de préciser que selon les dispositions du SYSCOHADA, le coût d’acquisition d’un terrain inclut les frais destinés à rendre le terrain libre et nu. Ces frais peuvent être les frais de démolition de l’immeuble qui y était construit, de l’indemnité d’éviction payé en vue de rendre le terrain libre. Toutefois, il existe une divergence entre les deux législations concernant l’intégration de certaines charges accessoires dans le coût d’acquisition. Selon les dispositions du SYSCOHADA, les droits de mutations, les honoraires et les commissions des notaires, les frais d’acte, etc., ne doivent pas contribuer à la valeur comptable desimmobilisations corporelles. Ces frais sont enregistrés dans les comptes de charges par nature mais peuvent être transférés en charges immobilisées. Tandis que la norme IAS 16 n’exclut aucune dépense pouvant être considérée comme « frais directs engagés pour amener l’immobilisation à l’endroit où elle se trouve et la mettre en état de marche pour l’usage auquel elle est destinée ».
 La raison du refus par le SYSCOHADA d’intégrer lesdits frais dans le coût d’acquisition desimmobilisations corporelles est que ces frais sont considérés comme étant « non représentatifs d’une valeur vénale ». Quant à la norme IAS 16, elle prévoit, avec une logique financière (de trésorerie) que toute dépense directement affectée à l’acquisition de l’immobilisation fait partie de sa valeur d’entrée au bilan.
 Le traitement des autres frais accessoires fait état d’accord entre les deux référentiels. Ainsi, ils sont incorporables au coût d’acquisition, selon les deux référentiels, les frais d’installation nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation, à l’exclusion des coûts de démarrage (frais d’essais et de mise au point) qui sont à classer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance. b)- 2 Immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même Selon les deux référentiels comptables « le bien produit par l'entreprise est comptabilisé à son coût de production. Ce coût de production est déterminé par l'addition des éléments suivants :-le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées ;-les charges directes de production qu’elles soient externes (services extérieurs) ou internes (salaires, amortissements, etc.);-les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien » Les deux référentiels comptables n’admettent, que sur des conditions spéciales, l’inclusion dans le coût d’une immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même des :§  frais de démarrage ;
§  dépenses de pré-exploitation.
 Ces conditions spéciales peuvent être soit le caractère direct de ces frais, soit les spécificités de l’activité de l’entreprise. Selon les dispositions des deux référentiels comptables, le coût d’une construction produite par l’entreprise pour elle-même prend en compte : les honoraires des architectes et les honoraires versés aux surveillants des travaux (bureaux d’études). Selon les dispositions des deux référentiels comptables, le coût de production des biens produits ou réalisés par l’entreprise pour elle-même comprend : les agios sur découverts ou les intérêts sur emprunts contractés pour le financement de leur fabrication, à la double condition que cela soit justifié par des circonstances spécifiques de l’exploitation et qu’il s’agisse du seul montant des intérêts se rapportant à la période de fabrication. Le coût de production peut inclure aussi les pertes, rebus et déchets qui sont inévitables et normaux. b)-3 Immobilisation acquise par voie d'échange Selon les dispositions du SYSCOHADA, lorsqu’une immobilisation est acquise par échange, pour tout ou partie, avec un autre actif, elle doit être comptabilisée à sa valeur actuelle ou à la valeur nette comptable de l’actif échangé, compte tenu de tout règlement ou encaissement supplémentaire ou autre contre partie (soulte). A cette fin, la valeur peut être déterminée par référence soit à l’actif donné en échange, soit à l’actif acquis, suivant l’estimation la plus sûre des deux valeurs. L’expression « estimation la plus sûre » revient à retenir la valeur de celui des deux actifs qui présente la plus grande objectivité (par référence à un marché par exemple).
 Selon les dispositions de la norme l’IAS 16, l’évaluation du coût d’entrée des immobilisations acquises par voie d’échange s’effectue comme suit:
-          une immobilisation corporelle, acquise par échange contre un bien de nature et/ou de valeur différente, est entrée en patrimoine à la valeur vénale du bien acquis ;-          une immobilisation corporelle acquise par échange contre un bien semblable servant à des fins analogues dans la même tranche d’activité et ayant une valeur actuelle semblable, est évaluée à la valeur comptable du bien donné en échange (ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités du contrat d’échange). La divergence qui existe entre les deux référentiels sur ce point réside dans le fait que le cadre conceptuel du SYSCOHADA considère l’échange des immobilisations comme une opération de cession suivie d’une acquisition. Tandis que les dispositions de la norme IAS 16 n’admettent cette solution que lorsque les immobilisations échangées sont dissemblables. La raison de cette différence découle du fait que lorsque les immobilisations à échanger sont semblables, la plus value qu’une entreprise pourrait dégager de l’opération d’échange en utilisant la méthode de « valeur actuelle », pourra être assimilée à une réévaluation partielle ce qui n’est pas admis par le cadre conceptuel de l’IASB.
 b)- 4 Immobilisation acquise à titre gratuit Selon les dispositions du SYSCOHADA, lorsqu’une immobilisation est acquise à titre gratuit, elle doit être comptabilisée à sa valeur actuelle au jour du transfert de propriété. Selon les dispositions de la norme IAS 16, lorsqu’une immobilisation est acquise à titre gratuit, elle doit être comptabilisée à sa valeur vénale. b)- 5 Immobilisation acquise à titre d'apport en nature Selon les dispositions du SYSCOHADA, lorsqu’une immobilisation est acquise à titre d’apport en nature, elle doit être comptabilisée à sa valeur figurant dans l’acte d’apport. Selon les dispositions de la norme IAS 16, lorsqu’une immobilisation est acquise à titre d’apport en nature, elle doit être comptabilisée à sa valeur vénale. c)- Amortissement d’une immobilisation corporelle Selon le cadre conceptuel de l'IASB l'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Il préconise le délaissement du principe de coût historique au profit de la notion de juste valeur qui n'est rien d'autre que le montant pour lequel l'actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Ce prix est donné par le prix actuel sur un marché actif pour des biens similaires. Il reconnaît différents modes d'évaluation de l'amortissement : l'amortissement linéaire, l'amortissement dégressif (amortissement accéléré à doublement de taux, amortissement dégressif à taux décroissant appliqué à la valeur constante), amortissement en fonction du nombre d'unité de production. Les dispositions du SYSCOA par contre reconnaissent seulement deux modes d'amortissement : l’amortissement linéaire et l'amortissement dégressif.Une innovation du cadre conceptuel de l'IASB est l'amortissement par composant. Si dans un actif corporel chaque partie ou chaque composant de l'actif a une durée de vie différente alors cet actif est amorti sur la base de chaque composant le constituant. Dès l'acquisition de l'immobilisation, l'entreprise doit différencier chaque composant significatif destiné a être remplacé au terme d'une durée différente de la durée d'utilisation du bien dans sa globalité. Pour ce faire, les composants du bien doivent être inscrits distinctement à l'actif et amortis sur leur propre durée d'utilité, dès l'inscription à l'actif du bien. Néanmoins, un composant qui n'a pas été identifié à l'origine peut l'être ultérieurement. La durée d'amortissement correspond à la durée d'utilité, à savoir ce que l'entreprise attend comme durée d'utilisation du bien. L'entreprise doit tenir compte de la valeur résiduelle du bien à la fin de la durée d'utilisation supposée. Les dispositions du Système Comptable OHADA consistent à répartir le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan d’amortissement prédéfini. Le principe d'amortissement par composant n'existe pas au niveau de l'OHADA. La durée d'utilisation peut se révéler inférieure a la durée d'usage généralement admise par l'industrie à laquelle l'entité appartiendrait. 2-      Au niveau des immobilisations incorporelles Les dispositions du SYSCOHADA définissent les immobilisations incorporelles comme étant des immobilisations immatérielles devant servir de façon durable à l’activité de l’entreprise et susceptibles de générer des avantages futurs. Les coûts d’entrée se déterminent de manière semblable aux coûts d’entrée des immobilisations corporelles. Par contre le cadre conceptuel de l'IASB définit  les immobilisations incorporelles comme des dépenses relatives à l'acquisition, au développement, au maintien ou à l'amélioration de ressources incorporelles telles que des connaissances scientifiques ou techniques, la conception et la mise en place de nouveaux procédés ou systèmes, licences, propriété intellectuelle, connaissance du marché et marques commerciales (y compris les noms de marque et les titres de publication). Selon les dispositions de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif s’il satisfait à l’un des critères suivant :-L’actif est identifiable et séparable, c'est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif liés;- L’actif est identifiable et résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations. L’expression « identifiable » permet de distinguer l’immobilisation incorporelle du goodwill. Le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises représente un paiement effectué par l'acquéreur en prévision d'avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Les avantages économiques futurs peuvent résulter d'une synergie entre les actifs identifiables acquis ou provenant d'actifs, qui pris individuellement, ne satisfont pas aux critères de comptabilisation dans les états financiers mais pour lesquels l'acquéreur est disposé à effectuer un paiement dans le cadre du regroupement d'entreprises. Le cadre conceptuel de l’IASB n’enregistre pas les frais de recherche dans les immobilisations incorporelles. Mais si ces recherches aboutissent à la mise en place du projet, les frais de développement sont admis en immobilisations incorporelles. Le cadre conceptuel du SYSCOHADA ne fait pas de distinction entre les frais de recherche et les frais de développement. Ces dépenses sont enregistrés dans une seule rubrique « Frais de recherche et de développement ».      [1] Le coût historique est le prix payé au moment de l’acquisition. Ce prix constitue la valeur d’entrée. [2] Une provision est une diminution de valeur affectant un élément d'actif susceptible de se déprécier. C’est une perte qu'occasionnerait une augmentation d'éléments du passif exigible à plus ou moins long terme, à condition que la dépréciation, la perte, ou la charge envisagée au regard d'événements survenus ou en cours soit, à la date d'établissement de la situation, précise quant à sa nature, incertaine quant à sa réalisation effective. [3] Le prix d’achat définitif est le prix mentionné sur la facture déduction faite de toutes remises, rabais et ristournes commerciales. [4] Les taxes non récupérables font partie de la valeur du bien.